Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part la SAS OSMOSEZ au capital de 500 euros dont le siège social est situé 8 rue de Vaugirard 75006 PARIS RCS PARIS 798 707 196 00019 exploitant du site OSMOSEZ-VOUS.COM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.osmosez-vous.com dénommé ci-après « l’acheteur ».

Le site osmosez-vous.com est déclaré à la CNIL sous le numéro :

Hébergeur : Agence PENROSE

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

1 – Champ d’application

L’acheteur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans, avoir la capacité juridique et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des personnes majeurs ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site www.OSMOSEZ-VOUS.COM.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par OSMOSEZ-VOUS.COM, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

OSMOSEZ-VOUS.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d’où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.OSMOSEZ-VOUS.COM.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310-1 et suivants du code de commerce et l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits demeurent la propriété d’OSMOSEZ-VOUS.COM jusqu’au complet encaissement du prix.

3 – Prix

Les prix des produits figurant sur le site www.OSMOSEZ-VOUS.COM sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et aux frais d’emballage.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande et sont exprimés séparément dans la procédure de validation de la commande.

4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

a) sélectionner l’article choisi en page catalogue et valider son choix en le déposant dans le panier ;

b) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

c) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

d) valider sa commande après l’avoir vérifié ;

e) effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

f) confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. OSMOSEZ-VOUS.COM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l’acheteur pouvant modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsistées. OSMOSEZ-VOUS.COM ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou par chèque.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Dans le cadre d’un paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établi à l’ordre d’OSMOSEZ SAS, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

OSMOSEZ SAS 8 rue de Vaugirard 75006 PARIS

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse de retard de paiement du prix, OSMOSEZ se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

6 – Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, OSMOSEZ-VOUS.COM utilise le service de paiement sécurisé proposé par PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs d’OSMOSEZ-VOUS.COM.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 – Droits de douane

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. OSMOSEZ n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8 – Disponibilité

Les offres de produits et prix figurant sur le site d’OSMOSEZ-VOUS.COM sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts d’OSMOSEZ-VOUS.COM, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d’OSMOSEZ-VOUS.COM.

Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l’acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu’il a effectivement versé.

Pour les paiements par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’OSMOSEZ-VOUS.COM par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

9 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d’articles, du poids et du montant total de la commande.

OSMOSEZ-VOUS.COM s’engage à indiquer à l’acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. OSMOSEZ-VOUS.COM sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.

OSMOSEZ-VOUS.COM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.

Néanmoins OSMOSEZ-VOUS.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur pourra en avertir OSMOSEZ-VOUS.COM via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de réacheminé à l’adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste.

Dans cette hypothèse l’acheteur se verra rembourser les sommes versées.

Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

A réception de la commande, il est impératif de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.

10 – Droit de rétractation et retour

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à OSMOSEZ-VOUS.COM pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client d’OSMOSEZ-VOUS.COM par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d’obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyer par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner.

Un email sera envoyé à l’acheteur pour l’informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L’acheteur recevra son remboursement par chèque. Le prix de l’article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). OSMOSEZ (OSMOSEZ-VOUS.COM) remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l’article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai n’est pas applicable, notamment :

1º De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;

2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4º De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur;

5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;

6º De service de paris ou de loteries autorisés ».

L’acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.

L’article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation. Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs caractérisés, OSMOSEZ-VOUS.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

11 – Garantie

Tous les produits fournis sur le site OSMOSEZ-VOUS.COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil auquel s’ajoute la garantie du constructeur aux durée et conditions fixées par celui ci.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à OSMOSEZ-VOUS.COM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, l’acheteur pourra contacter directement le service technique ou le service client du constructeur ou s’adresser à OSMOSEZ-VOUS.COM qui fera le nécessaire pour son compte.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante :

OSMOSEZ (OSMOSEZ-VOUS.COM) 8 rue de Vaugirard 75006 PARIS

12 – Responsabilité

OSMOSEZ-VOUS.COM dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

OSMOSEZ-VOUS.COM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure.

OSMOSEZ-VOUS.COM décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation OSMOSEZ.COM s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles d’OSMOSEZ-VOUS.COM du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur au moment de la passation de la commande.

OSMOSEZ-VOUS.COM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liés à une défaillance du matériel et ne saurait encourir de responsabilité pour tous dommages, perte d’exploitation ou de profit qui pourraient survenir du fait de l’achat de ces produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits vendus pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement, ni engager la responsabilité d’OSMOSEZ-VOUS.COM.

13 – Réserve de propriété

Tous les éléments du site OSMOSEZ-VOUS.COM sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive d’OSMOSEZ-VOUS.COM.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’OSMOSEZ-VOUS.COM.

14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

OSMOSEZ-VOUS.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, OSMOSEZ-VOUS.COM utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de « Google ».

NB : un cookie ne permet pas à OSMOSEZ-VOUS.COM d’identifier l’acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site d’OSMOSEZ-VOUS.COM. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OSMOSEZ-VOUS.COM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

15 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OSMOSEZ-VOUS.COM.

16 – Archivage-preuve

OSMOSEZ-VOUS.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés d’OSMOSEZ-VOUS.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.

17 – Liens commerciaux

Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site d’OSMOSEZ-VOUS.COM.

L’exploitant n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis par l’acheteur à l’occasion d’une connexion sur lesdits sites.

18 – Règlement de litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.